I. COMMANDES DE PRODUITS

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1. Droit de rétractation

1.1 Délais

A) Commande n’incluant pas de Produits personnalisés 

1. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose, d’un délai de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à payer des pénalités que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation. 

2. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Produit par le Client. 

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B) Commande incluant des Produits personnalisés 

1. Conformément à la réglementation en vigueur (article L.221-28 du Code de la consommation), il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

2. Par conséquent, si le Client décide de passer une Commande de Produits correspondant à des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés il renonce expressément à pouvoir exercer son droit de rétractation. 

3. En conséquence, l’achat en ligne de produits personnalisés (exemple : Bracelets personnalisés), confectionnés à partir des instructions spécifiques données par le Client, est juridiquement irrévocable dès la confirmation de la Commande et n’ouvre pour le Client aucune faculté de rétractation. 

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2.2 Conditions d'exercice du droit de rétractation des produits non personnalisés

1.  Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Trésor Minéral, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursé. Les produits reçus endommagés doivent être signalés à l’adresse tresormineral@gmail.com dès réception (sous 24h) qui suivent la livraison. Dans le cas contraire, le droit de rétractation ne sera pas applicable.

2. Pour exercer son droit de rétractation dans le cas des produits non personnalisés, le Client doit en amont informer TRÉSOR MINÉRAL de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal rappelé ci-dessus par lettre manuscrite en adressant un email à tresormineral@gmail.com 

3. Le Client peut se servir du modèle formulaire de rétractation (modèle en annexe 1 des présentes), ou adresser tout email ou courrier dénué d’ambigüité notifiant son souhait de se rétracter à TRÉSOR MINÉRAL et ce, dans les délais légaux.  

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ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION 

A l’attention de Trésor Minéral, 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation : 

Commandé le (DATE A COMPLETER) / Reçu le (DATE A COMPLETER) : 

N° de commande : 

Produits  : 

Nom et prénom du Client :      

Adresse du Client :      

Signature du Client : 

Fait à (LIEU A COMPLETER), le (DATE A COMPLETER)

 

2. Modalités de retour et des frais de retour

1. Le Client dispose ensuite d'un autre délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de la communication de sa décision de se rétracter, pour renvoyer la marchandise à la Société à l'adresse qui sera mentionnée par email au client à la prise en compte de sa demande de rétractation.

2. Les frais de retour du Produit ou des produits sont à la charge du Client, de même que les risques liés au transport du Produit, quels qu'ils soient. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, sous réserve que la Société ait informé le Client de son droit de rétractation.

3. Pour ce faire, il peut désigner le transporteur de son choix, assurer que la manutention et le transport seront faits dans les meilleures conditions. L'emballage de protection des Produits seront à la charge du Client. Voir les conditions de retours ci après.

 

Afin d’éviter tout abus, merci de respecter nos conditions de retours :

- Le produit ne doit pas être rayé, incomplet, abîmé, endommagé, porté ou sali par le client

- Le produit doit être retourné à l'état neuf retournés dans son emballage d'origine, avec sa facture reçue par mail

- Le produit ne doit pas être une commande sur mesure / personnalisée

- Le client ne pourra pas effectuer plus d'un retour dans un délai de 2 (deux) mois

- L'achat précédent n’a pas déjà fait l’objet d’un retour 

- La livraison de retour doit être effectuée à travers un courrier / colis sous signature (avec accusé de réception)

En cas de dépréciation du Produit ou de retour non conforme à nos conditions entraînera un refus de remboursement.

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3. Modalités de remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation

1. Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé et si les conditions de retours ont été respectés, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, (hors frais d’expédition), sauf retard justifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

2. Pour les contrats de vente de produits, TRÉSOR MINÉRAL peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date du remboursement devant correspondre au premier de ces faits. 

3. Un e-mail sera envoyé au Client afin de lui confirmer que la marchandise retournée est bien reçue et inspectée par la Société. La Société informera le Client de sa décision d'approbation ou de refus de la demande de remboursement.

4. En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client et sous réserve que les conditions légales susvisées soient remplies, le remboursement sera effectué en créditant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale et ce dans les délais légaux.

5. En cas de retard du remboursement, il convient au Client de contacter en premier lieu l'entité émettrice de la carte de crédit, puis la banque et en dernier lieu la Société à l'adresse e-mail suivante: tresormineral@gmail.com

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II. MODALITÉS ANNULATION ET REMBOURSEMENT POUR LES SERVICES

1. Trésor minéral, se réserve le droit d’annuler tout rendez-vous avec n'importe quel client avec lequel il existerait ou non un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2. En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 48 heures avant le rendez-vous initial. Si le client annule un rendez-vous moins de 48 heures à l’avance, Trésor minéral se réserve le droit d’annuler la consultation, sans remboursement.

3. Si l'équipe de Trésor minéral rencontre un empêchement personnel, il s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du client.

4. Les consultations de rendez-vous sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client.