Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet & Champ d’application (Préambule)

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales » ou « Contrat ») sont applicables entre D’une part la société Romane Visdeloup Pomportès (EI) (ci après « TRÉSOR MINÉRAL ») dont le siège social est situé au 61 Rue de Lyon, 75012 Paris (France) sous le numéro SIRET 87785198000020 et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 877 851 980, accessible à l’URL https://www.tresormineral.com ou toute URL qui viendrait s’y substituer (ci-après le « Site ») ET D’autre part toute personne physique, agissant pour ses besoins privés et qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « Client(s) ») faisant l’acquisition de produits vendus sur le Site (ci-après le(s) « Produit(s) ») ou de services (ci-après le(s) « Service(s) »).

Les Parties sont ci-après individuellement désignées par « la Partie » et collectivement désignées par « les Parties ».
Le Client déclare être une personne physique majeure (ou mineur émancipé) dotée de la capacité juridique à contracter lui permettant de réaliser un achat en ligne sur le Site.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions générales, lesquelles sont expressément acceptées par le Client. Toute passation de commandes réalisée par un Client via le Site est soumise aux présentes Conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis par le site. Le client doit donc prendre la précaution de se tenir informé à chaque achat des évolutions les plus récentes des conditions générales de ventes en consultant le site. Chaque bijou et pierre sont uniques, ainsi les mesures et couleurs indiquées peuvent varier légèrement.
Les présentes Conditions générales de vente n’ont pas vocation à encadrer toute commande réalisée par un Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Le service client de TRÉSOR MINÉRAL peut être joint par email à tresormineral@gmail.com du lundi au vendredi de 11h à 18 h (hors jours fériés et chômés).
Il est entendu que l’offre de téléchargement du « guide de pierres » s’adresse exclusivement aux clients et utilisateurs non revendeurs.
Les photos présentées sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier selon les modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglages des différents écrans et appareils photos, d'affichage des Produits, de l'angle de la prise de vue, etc.
Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. Ce site a pour but de fournir des indications, de décrire, détailler ou transmettre les usages traditionnels ou modernes qui sont faits des pierres et cristaux en lithothérapie. La lithothérapie ne remplace pas les consultations chez un médecin. Les indications données sur ce site ne sauraient se substituer à un traitement médical. Les propriétés sont celles que les traditions, les expériences des utilisateurs et les ouvrages de référence décrivent. Veuillez consulter votre médecin pour tout problème médical. Le client est tenu responsable de ses actes, de ses décisions et de l'utilisations qu'il fait des produits vendus sur le site de TRÉSOR MINÉRAL. Le Client est tenu responsable de l'utilisation des produits par des mineurs, enfants et bébés. En effet, les produits doivent être portés et utilisés uniquement sous la surveillance d'un adulte.

2. Définitions

« Client » a la définition qui lui est donnée en Préambule des présentes Conditions générales. Le Client est un particulier et agit pour ses besoins personnels et non professionnels.

« Acheteur » désigne la personne qui a payé la commande.

Les « Conditions Générales de Vente » sont le présent contrat de vente.

« Panier » désigne l'ensemble de(s) Produit(s) ou Service(s) sélectionnés.

« Produit(s) » désigne indifféremment tout produit proposé à la vente sur le Site TRÉSOR MINÉRAL en vue de leur revente auprès des Clients. Chaque fiche de présentation des Produits mentionne le prix; la fiche technique du produit, sa disponibilité en stock, et l'avis des autres consommateurs le cas échéant.

« Service(s) » désigne indifféremment tout service proposé sur le Site TRÉSOR MINÉRAL.

La « Société » et « TRÉSOR MINÉRAL» indique la Société Romane Visdeloup Pomportès (EI).

« Site » : a la définition qui lui est donnée en Préambule des présentes Conditions générales de vente.

« Zone géographique » indique l'ensemble du pays vers lequel la Société propose à la vente les Produits ou Services, et effectue les livraisons des Commandes.

« Fiche produit » : désigne la page permettant au Client de consulter les informations et caractéristiques essentielles des Produits mis en vente sur le Site.

« Commande » : désigne l’achat en ligne de Produit ou de Service réalisé par le Client sur le Site. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné le ou les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer.

« Force majeure » : a le sens qui lui est donné à l’article 1218 du Code civil et l’interprétation qui en résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation.

3. Processus de commande

3.1 Choix du Produit et/ou Service

Il est précisé que les Produits présentés sur le Site peuvent être achetés en ligne lorsque le bouton « Ajouter au panier » ou « Précommander » est présent sur la Fiche produit. Le Client doit sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander ou précommander ainsi que les quantités correspondantes. Et/ Ou les Services présentés sur le Site peuvent être achetés en ligne lorsque le bouton « Réserver » puis « payer » est présent sur la page du Service. Le Client doit sélectionnez une date et un horaire puis sur « Suivant » pour le Service qu'il souhaite acheter.
Afin de s’assurer que le Produit ou le Service puisse correspondre à son besoin, le Client est invité à consulter avant toute commande la Fiche produit concernée ou la Page du Service concerné.
Sur la page « Panier », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger les erreurs éventuelles, avant de confirmer celle-ci. Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir des options de personnalisations. Il est également invité à choisir le mode de livraison pour sa Commande.
Les prix mentionnés sur le Site sont entendus toutes taxes comprises (TTC), des frais de port relatifs à l’envoi de la Commande peuvent s’appliquer en sus et sont affichés dans le récapitulatif de la commande (avant l’étape de paiement).
Il est précisé que certains visuels illustrant le Produit sont de simples suggestions de présentation et ne sont en aucun cas contractuels (ambiance de présentation de Produit par exemple).

3.2 Collecte des informations nécessaire à toute commande et création d'un compte Client

Avant toute passation de Commande en ligne, le Client s’oblige à renseigner toutes les données nécessaires à la bonne exécution de sa Commande (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, numéro de téléphone etc.). Le Client s’oblige à renseigner avec exactitude les données requises pour l’exécution de toute Commande et, lorsqu’il choisit cette option, pour la création de son compte.
Dans l’hypothèse où le Client est déjà titulaire d’un compte, celui-ci s’identifie simplement à l’aide de son identifiant et mot de passe.
Toutes informations communiquées par le Client lors de la passation de la Commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, TRÉSOR MINÉRAL ne saurait en aucune manière être tenue pour responsable de tout retard de livraison ou d’impossibilité de livrer la commande dans le cas où le Client aurait transmis à TRÉSOR MINÉRAL une information erronée. De plus, les frais de réexpédition en cas d'erreur ou d'information erronée sera la charge du Client.

3.3 Durée de validité des prix / offres spéciales

Les offres de Produits ou Services et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est précisée sur la Fiche produit ou sur le Site. Elles peuvent être limitées en quantité disponibles lorsque cela est précisé.

3.4 Conclusion du contrat en ligne

A) Vérification de la commande

Le Client a la possibilité de modifier, annuler, totalement ou partiellement sa Commande tant qu’il ne l’a pas validée en ligne. Le Client est invité à confirmer puis à valider définitivement son achat en ligne entrainant ainsi une vente ferme et définitive.

B) Mode de paiement et de livraison

Le Client est invité à définir son mode de paiement parmi ceux proposés puis de son mode de livraison.
En passant Commande, le Client déclare détenir les garanties financières suffisantes à son règlement, et qu'il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Le paiement des factures s'effectue comptant et dès validation de la Commande conformément au moyen de paiement librement choisi par le Client.
Le règlement de la Commande par le Client peut s'effectuer par :

- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express) par Stripe, société de collecte des paiements qui fait le lien entre l'acheteur et le vendeur pour un paiement sécurisé. A aucun moment, les données bancaires ne transitent par le Site, TRÉSOR MINÉRAL n’a donc jamais accès aux coordonnées bancaires des Clients.

- Paypal, paiement par adresse email sécurisé.

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la Commande. Le règlement s'effectue comptant. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. Les renseignements relatifs à la transaction d'achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser la Commande.

C) Validation de la commande

Avant de confirmer sa Commande, le Client peut vérifier le contenu, le montant total TTC de son panier, le coût des éventuels frais de port applicables à la Commande (frais en sus du prix de la Commande) ainsi que le mode de livraison et délai de livraison de la Commande.

Une fois la Commande confirmée, le Client est invité à valider définitivement sa Commande. Ces étapes permettent ainsi la validation de la Commande du Client par le système du « double clic » entrainant ainsi une vente ferme et définitive de la part du Client.

Lorsque le Client valide sa Commande, il reconnait expressément :

- avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente ;

- accepter en intégralité et sans réserves les termes des présentes Conditions générales de vente ;

- le cas échéant, accepter et renoncer à l’exercice de son droit de rétractation lorsqu’il fait commande de produits confectionnés de manière personnalisée et sur mesure et ce, dans les conditions prévues à l’article 6 « droit de rétractation » des présentes Conditions.

Lorsque le Client a validé sa Commande et procédé au paiement en ligne, la Commande ne peut plus être modifiée ou annulée par le Client.

Une fois réglée en ligne, la Commande est soumise à l’approbation de TRÉSOR MINÉRAL pour validation définitive.

D) Exécution du contrat en ligne

1. Validation de la Commande :

- Pour être valable, la Commande doit comporter toutes les informations requises et être accompagnée du règlement intégral du prix de la Commande.

- La Commande doit contenir toutes les informations requises par TRÉSOR MINÉRAL, et en particulier : L’identification complète du Client, une adresse email opérationnelle, toutes informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison, etc. ; le mode de livraison choisi ; le mode de paiement choisi.

- Lorsque la Commande en ligne est validée et payée, celle-ci est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Le Client reçoit alors un e-mail récapitulant les informations relatives à sa Commande reprenant notamment : l’identification des Produits ou Services achetés en ligne, la date de validation de la Commande, le prix TTC (ainsi que les éventuels frais de ports de la Commande), l’adresse de facturation et de livraison, la date estimée de livraison ou le délai de livraison de la Commande ainsi que les mentions d’identification et de contact relatives à TRÉSOR MINÉRAL ainsi que la présence de toute autre information rendue obligatoire.

2. Annulation :

TRÉSOR MINÉRAL se réserve le droit de ne pas accepter une Commande pour un motif légitime et ce, notamment par exemple dans les cas suivants :

- lorsque la Commande n’a pas été réglée intégralement par le Client ;

- en cas d’erreur de prix manifeste (vil prix) affiché sur le Site eu égard au prix de vente normal du Produit ;

- en cas de Commande excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un consommateur et plus généralement en cas de demande anormale ou d’utilisation illicite ou non autorisée du Site par le Client ;

- En cas d’impayé de la part du Client (l’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre des précédentes commandes) ;

- En cas d’indisponibilité du Produit consécutif à un évènement qualifié de Force majeure (ex : difficulté d’approvisionnement, etc) ;

- En cas de manquement du Client à tout ou partie des présentes Conditions générales de vente.

En pareilles hypothèses, TRÉSOR MINÉRAL informe le Client par email du refus de sa Commande. Aucune somme ne sera prélevée sur le compte du Client et celui-ci ne peut solliciter aucune demande d’indemnisation quant à l’annulation de sa Commande ni prétendre à un quelconque refus de vente.

3. Modification de la Commande par le Client

- Toute modification de Commande souhaitée par le Client après son règlement est soumise à l’accord de TRÉSOR MINÉRAL qui est en droit de refuser.

- Si la modification est envisageable et acceptée par TRÉSOR MINÉRAL, celui-ci informe le Client des changements à prévoir en termes de coûts et délais.

E) Historique de Commandes

Le Client peut consulter l’historique de ses achats par l’intermédiaire de son compte si il en possède un. Pour toute autre information concernant un Produit, un Service ou une Commande (service après-vente), le Client est invité à contacter TRÉSOR MINÉRAL.

4. Livraison et réception des commandes

Le délai de préparation de commande ne correspond pas au délai de livraison et se rajoute en plus de ce dernier. Il est de 24 à 72h jours ouvrés pour les commandes non personnalisées et de 2 semaines pour les commandes personnalisées, sauf périodes de congés indiqués sur le Site au moment de la Commande.
Le délai (ou la date) de livraison de la Commande est porté à la connaissance du Client avant validation de sa Commande, il est également repris au sein de l’email confirmant la Commande. Il est précisé que le délai de livraison commence à courir à compter de l’expédition de la Commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La Commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande de sorte qu’en cas d’erreur d’adresse TRÉSOR MINÉRAL ne saurait être tenu responsable. En cas d'erreur d'adresse de la part du Client, il est entièrement responsable et ne peut prétendre à un remboursement conformément aux modalités de remboursement. Le Client devra payer les frais de réexpéditions si il souhaite sa Commande à condition que la Commande soit retourné en parfait état à l'expéditeur, c'est à dire TRÉSOR MINÉRAL.
Les commandes sont livrées par La Poste via lettre suivie ou COLISSIMO qui dans ce dernier cas sont livrées avec une possibilité de remise avec ou sans signature selon le choix préalable du Client. Dans tous les cas, les Commandes possèdent tous un numéro de suivi indiqué par mail au Client lors de l'expédition de sa Commande.
Dans le cas d'une livraison par COLISSIMO avec signature et en cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les Produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Société. De plus, le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport ou de non-conformité ou vice apparent constaté (ex : emballage abîmé, produits manquants ou abîmés, non-conformité apparente, griffe, coup de cutter, humidité, etc…), le Client est invité lors de la livraison à porter toutes réserves ou réclamations de manière précise sur le bon de livraison du transporteur.
TRÉSOR MINÉRAL invite le Client à être particulièrement vigilant quant à l’état du ou des Produits reçus et recommande de ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié l’ensemble des Produits composant la Commande. Suite à une livraison et dans le respect des dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce, le Client est invité à porter toute réclamation directement auprès du transporteur dans le délai de trois (3) jours (non compris les jours fériés) par voie de lettre recommandée avec accusé de réception et faire parvenir les photos du ou des problème(s) ainsi que le document remis par le transporteur.
Par dérogation à ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L.224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L. 133-3 du Code de commerce qui éteint toute action contre le transporteur est porté à dix jours au lieu de trois jours.
En cas d’anomalie ou de non-conformité du Produit avec les informations mises en ligne sur le Site, TRÉSOR MINÉRAL s’engage à fournir au Client un Produit en tous points conformes avec les caractéristiques essentielles décrites sur la Fiche produit. En revanche, le Client assume les risques liés aux Produits dont il a acquis la propriété, dès la livraison de sa Commande. Ainsi en cas de perte ou de détérioration des Produits ayant lieu après la livraison de la Commande, le Client en assumera seul les conséquences.
Les Produits demeurent la propriété de TRÉSOR MINÉRAL jusqu’au complet paiement du prix de la Commande par le Client qui en devient propriétaire à cet instant.

5. Conditions de paiement et prix

A) Prix et paiements

- Il est rappelé au Client que l’ensemble des prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (TTC), hors participation le cas échéant aux frais de livraison.

- Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire ou par Paypal.

- Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la confirmation définitive de Commande adressée par TRÉSOR MINÉRAL. TRÉSOR MINÉRAL ne sera pas tenue de procéder à la délivrance de la Commande si le Client ne règle pas la totalité du prix de la Commande (ou encore en cas de rejet de son paiement).

- Toutes les commandes sont payables en Euros (€). Les Produits sont facturés sur la base des prix en vigueur sur le Site à la date de la Commande acceptée. Les codes de réductions ainsi que les promotions et soldes ne sont pas cumulables entre eux hors situations exceptionnelles indiqués sur le Site. Les prix et tarifs peuvent être révisés à tout moment par TRÉSOR MINÉRAL.

- Tout frais supporté par TRÉSOR MINÉRAL en lien avec un impayé du Client sera mis systématiquement à la charge de ce dernier.

B)Clause de réserve de propriété

TRÉSOR MINÉRAL conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, le défaut de paiement pouvant entraîner la revendication de propriété desdits Produits par TRÉSOR MINÉRAL.

C) Carte cadeau

- Le Client a la possibilité de régler en ligne sa Commande en utilisant une carte cadeau. Celle-ci est valable sur tous les Produits proposés à la vente sur le Site par TRÉSOR MINÉRAL.

- La carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs commandes jusqu’à épuisement du solde sous réserve de l’utiliser au plus tard une (1) année après achat de la carte cadeau. Lorsque le Client souhaite utiliser le solde de sa carte cadeau, il renseigne le code unique de la carte cadeau lors de la passation de la Commande.

- A l’expiration de la validité de la carte cadeau, celle-ci ne peut plus servir de moyen de paiement. En cas de solde restant non consommé à la date d’expiration, aucun échange ou remboursement ne saurait être effectué par TRÉSOR MINÉRAL.

6. Droit de rétractation

6.1 Délais

A) Commande n’incluant pas de Produits personnalisés

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose, d’un délai de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du bien par le Client.
Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

B) Commande incluant des Produits personnalisés

Conformément à la réglementation en vigueur (article L.221-28 du Code de la consommation), il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Par conséquent, si le Client décide de passer une Commande de Produits correspondant à des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés il renonce expressément à pouvoir exercer son droit de rétractation.
En conséquence, l’achat en ligne de produits personnalisés (ex : Bracelets personnalisés), confectionnés à partir des instructions spécifiques données par le Client, est juridiquement irrévocable dès la confirmation de la Commande et n’ouvre pour le Client aucune faculté de rétractation.

6.2 Conditions d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer TRÉSOR MINÉRAL de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal rappelé ci-dessus par lettre manuscrite en adressant un email à tresormineral@gmail.com
Le Client peut également se servir du formulaire de rétractation (modèle en annexe 1 des présentes), ou adresser tout email ou courrier dénué d’ambigüité notifiant son souhait de se rétracter à TRÉSOR MINÉRAL et ce, dans les délais légaux.

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (reproduit ci-après) mais ce n’est pas obligatoire.

A l’attention de Trésor Minéral / Romane Visdeloup Pomportès, 61 Rue de Lyon, 75012 Paris (France), tresormineral@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation :

Commandé le (DATE A COMPLETER) / Reçu le (DATE A COMPLETER) :

N° de commande :

Produits :

Nom et prénom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client :

Fait à (LIEU A COMPLETER), le (DATE A COMPLETER)

6.3 Modalités de retour et des frais de retour

Le Client dispose ensuite d'un autre délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de sa décision de se rétracter, pour renvoyer la marchandise à la Société à l'adresse qui sera mentionnée par email au client à la prise en compte de sa demande de rétractation.
Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client, de même que les risques liés au transport du Produit, quels qu'ils soient. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, sous réserve que la Société ait informé le Client de son droit de rétractation.
Pour ce faire, il peut désigner le transporteur de son choix, assurer que la manutention et le transport seront faits dans les meilleures conditions. L'emballage de protection des Produits seront à la charge du Client. Voir les conditions de retours ci après.

Afin d’éviter tout abus, merci de respecter nos conditions de retours :

- Le produit ne doit pas être rayé, incomplet, abîmé, endommagé, porté ou sali par le client

- Le produit doit être retourné à l'état neuf retournés dans son emballage d'origine, avec sa facture reçue par mail

- Le produit ne doit pas être une commande sur mesure / personnalisée

- Le client ne pourra pas effectuer plus d'un retour dans un délai de 2 (deux) mois

- L'achat précédent n’a pas déjà fait l’objet d’un retour

- La livraison de retour doit être effectuée à travers un courrier / colis sous signature (avec accusé de réception)

En cas de dépréciation du Produit ou de retour non conforme à nos conditions entraînera un refus de remboursement.

6.4 Modalités de remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé et si les conditions de retours ont été respectés, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, (hors frais d’expédition), sauf retard justifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour les contrats de vente de biens, TRÉSOR MINÉRAL peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date du remboursement devant correspondre au premier de ces faits.
Un e-mail sera envoyé au Client afin de lui confirmer que la marchandise retournée est bien reçue et inspectée par la Société. La Société informera le Client de sa décision d'approbation ou de refus de la demande de remboursement.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
En cas de retard du remboursement, il convient au Client de contacter en premier lieu l'entité émettrice de la carte de crédit, puis la banque et en dernier lieu la Société à l'adresse e-mail suivante: tresormineral@gmail.com
TRÉSOR MINÉRAL n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par TRÉSOR MINÉRAL.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client et sous réserve que les conditions légales susvisées soient remplies, le remboursement sera effectué en créditant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale et ce dans les délais légaux.

7. Services

7.1 Déroulement des services

DURÉE DES SESSIONS – La durée des services peut varier d’un client à l’autre, d’une séance à l’autre avec un minimum de 30 minutes pour une séance, ou en fonction de la formule choisi par le client.
CONFIDENTIALITÉ – Trésor minéral assure la parfaite confidentialité des entretiens avec son client.
GARANTIE – Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client. Trésor minéral ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif. Trésor minéral ne s’engage absolument pas sur un résultat mais est tenue uniquement de conseiller son client. Le client prends toute la responsabilité de ses actes et des décisions qu'il prendra suite à cet entretien avec Trésor minéral. Le client doit bien avoir conscience que la lithothérapie est considérée comme une méthode de soins dite alternative, un complément non conventionnelle, c’est à dire qu’elle ne remplace aucunement un traitement médical.

7.2 Modalités d'utilisation et d'annulation

Trésor minéral, se réserve le droit d’annuler tout rendez-vous avec n'importe quel client avec lequel il existerait ou non un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de sa prise de rendez-vous se fait via le site https://tresormineral.com, (via les boutons de paiement) et est soumise aux conditions générales de vente suivantes. Ainsi, toute personne qui prend rendez-vous sur le site https://tresormineral.com accepte ces présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

MODALITÉS D’UTILISATIONS – Les consultations sont délivrées par l’application Zoom, Whats’app, Discord, selon les possibilités de l'équipe de Trésor minéral. Les rendez-vous sont planifiés sur le site de Trésor minéral avant le paiement.

En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 48 heures avant le rendez-vous initial. Si le client annule un rendez-vous moins de 48 heures à l’avance, Trésor minéral se réserve le droit d’annuler la consultation, sans remboursement. Si l'équipe de Trésor minéral rencontre un empêchement personnel, il s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du client. Les consultations de rendez-vous sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client. Trésor minéral s’engage à conserver confidentielles les informations fournies par le client concernant son activité, sauf si accord contraire conclu avec le client. Enfin, Trésor minéral se réserve le droit et le devoir d’un délais de réponse à ses clients de 72h maximum jours ouvrable.

8. Disponibilités

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles comme telles sur tresormineral.com. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du Produit après passation de la Commande, la Société en informera le Client par e-mail. La Commande sera alors automatiquement annulée et la Société remboursera le Client de l'intégralité des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.

9. Réserve de propriété

La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Le Client acquiert la propriété des Produits commandés au fur et mesure du paiement du prix. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement, quelles que soient les motifs, autorisant la Société à demander judiciairement la résolution du présent contrat de vente et à exiger la restitution des Produits.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement la possession des Produits.

Lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

10. Responsabilité & Garanties légales

10.1 Respect des conditions d'utilisation et d'entretien

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes en vigueur applicables.
Le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles du Produit ainsi que des conditions d’utilisation et d’entretien précisées sur chaque Fiche produit. Le Client est seul responsable de l’utilisation du Produit, de son entretien et de sa conservation.

10.2 Limitations d'usage

TRÉSOR MINÉRAL propose des produits de lithothérapie à destination des adultes ou sous la surveillance obligatoire d'un adulte.
Le Client est tenu responsable de l'utilisation des produits par des mineurs, enfants et bébés. En effet, les produits doivent être portés et utilisés uniquement sous la surveillance d'un adulte. De plus, tout usage des produits de ce Site pour un enfant est formellement déconseillé en raison des risques d'ingérences des pierres.
Par ailleurs, TRÉSOR MINÉRAL ne saurait recommander, garantir ou attribuer un quelconque effet thérapeutique ou médical aux Produits disponibles sur le Site. Dans le cas où un Produit serait utilisé par le Client afin d’atteindre un résultat thérapeutique ou médical, TRÉSOR MINÉRAL décline toutes responsabilités à l’égard du Client.
TRÉSOR MINÉRAL NE RECOMMANDE PAS L’UTILISATION DE PRODUITS DE LITHOTHÉRAPIE POUR ATTEINDRE UN RESULTAT CLINIQUE OU DANS UN BUT THERAPEUTIQUE OU MEDICAL.
EN CAS DE PROBLEME MEDICAL VEUILLEZ CONSULTER EXCLUSIVEMENT UN PROFESSIONNEL DE SANTE HABILITE. EN AUCUN CAS LES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE NE SAURAIENT REMPLACER OU SE SUBSTITUER A UN TRAITEMENT PRESCRIT PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE OU A UNE PRISE EN CHARGE MEDICALE.
Les Produits proposés sur le Site ne permettent en aucun cas de remplacer un traitement prescrit par un médecin ou un professionnel de santé. La lithothérapie ne s’appuie sur aucune démonstration scientifique, de sorte que TRÉSOR MINÉRAL ne saurait recommander l’usage de ces Produits afin d’atteindre un résultat clinique ou dans un but thérapeutique ou médical. En cas de doute sur votre état de santé nous vous recommandons de consulter un médecin ou un professionnel de santé qui saura vous prendre en charge et vous prescrire, le cas échéant, un traitement adapté.

10.3 Responsabilité

La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une interprétation du produit acheté ou d’un mauvais dysfonctionnement du matériel informatique de l’acheteur. Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
TRÉSOR MINÉRAL est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, TRÉSOR MINÉRAL ne sera pas considérée comme responsable ou défaillant, en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de Force majeure.

10.4 Garantie

Indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale, les produits Trésor minéral bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Si l'article est défectueux ou endommagé lors de la réception du Produit, le Client a donc la possibilité de choisir entre le remplacement du Produit sans frais supplémentaires ou le remboursement complet du prix d'achat. Afin de bénéficier du remboursement complet ou du remplacement du Produit défectueux ou endommagé, le Client doit faire parvenir sa demande par lettre manuscrite envoyé par mail à l'adresse mail suivante : tresormineral@gmail.com avec les mentions suivantes : " A l'attention de Trésor Minéral / Romane Visdeloup Pomportès, l'identité et les coordonnées de l'acheteur (nom, prénom, adresse), sa demande conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil et aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation, le numéro de commande, la date de commande, la date de réception de la commande, la date d'écriture de la lettre, le lieu et la signature de l'acheteur, ainsi que plusieurs photos du Produit défectueux attestant les faits.

Selon l'adresse du Client, le délai nécessaire pour recevoir le Produit échangé peut varier. Les Produits soldés ou en promotion sont remboursés au prix que l'on paie lors du passage de Commande sur le Site. Ne seront pas remboursés les montants déduits lors de l'acte d'achat par le biais d'un code promotionnel et / ou d'une réduction de prix suite à une promotion.

Le Client bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en cas de non-conformité.

La Responsabilité de Trésor minéral ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Non-respect de la part du Client de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, dont il appartient au Client d’en prendre connaissance.

- Défauts et conséquences telles que définies dans l'article « Garantie légales » des présentes CGV.

- Force Majeure

Le Client reconnaît par la présente que les Produits n'ont pas autre usage qu'une utilité décoratives, le Client s'engage donc à ne pas exploiter le Produit pour tout autre utilisation.

11. Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, comme ne pouvant raisonnablement être tenues de prévoir, et comme ne pouvant raisonnablement éviter ou éviter surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

La survenance d'un cas de force majeure suspendue de plein droit d'exécution de la Commande.

Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la Commande pourra être annulée par l'une des parties, et le contrat de vente résilié. A cet effet, la partie la plus diligente devra adresser à l'autre un courrier recommandé avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente. La date d'effet de la résiliation sera la date de première présentation du courrier. Dans cette hypothèse, aucune des parties ne pourra prétendre à l'octroi de dommages et intérêts, sauf accord contraire des deux parties.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, Qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit à l'image et du droit des brevets. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiteur, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.

Seule l'utilisation du Site pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Société est strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

13. Traitements des données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

14. Archivage preuve

La société archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15. Commentaires et propositions

Si le client envoie des idées, des propositions, ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), à la demande de la Société ou non, le Client accordé à la Société le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copieur, de publier, de distribuer, de traduire et utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que le Client lui envoi.

La Société n'est pas et ne devra pas être termes (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires. La Société pourra surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu'elle estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou pénalement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les conditions Générales de Vente.

Le Client s'engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits des tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Le Client s'engage à ne pas écrire dans ses commentaires de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu'ils ne contiennent pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Site ou d'autres sites web associés. Le Client s'engage à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre, ou essayer d'induire la Société et / ou les tierces parties en erreur quant à l'origine de ses commentaires. Le Client est entièrement responsable de ses commentaires publiés et de leur exactitude. La Société n'assume aucune responsabilité et décline tout engagement vis-à-vis des commentaires publiés par le Client ou tierce partie.

16. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le présent contrat est soumis au droit français. La société ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de contacter Trésor minéral par mail à l'adresse : tresormineral@gmail.com<